Pour toute commande vous devez accepter les Conditions Générales de Ventes ci-dessous.
Les titres : objet - présentation - accès - commandes - paiement - frais & transport - livraison - disponibilité - rétractation - remboursement - propriété - cnil -
Préambule :
Vie privée et protection des données dans nos mentions légales
- Il est entendu que toute commande nécessite un paiement afin de valider la commande et recevoir les marchandises commandées sur ce site.
- le vendeur : Complicités Minérales
- l'acheteur : toute personne ayant réalisé une commande sur ce site.
- le site / ce site : complicitesminerales.com
- les marchandises : articles achetés sur ce site
1.Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Complicités Minérales procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Ces conditions s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes réalisées par la société Complicités Minérales, pour les produits proposés sur son site de vente en ligne : complicitesminerales.com, elles prévalent sur toute autre stipulation.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site de vente en ligne : complicitesminerales.com de la société Complicités Minérales emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés et livrables en France métropolitaine, Corse et Monaco.
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Complicités Minérales se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Présentation de la société
- S.A.R.L. Complicités Minérales
Société à Responsabilité limitée au capital de 5000 Euros
Inscrite au RCS de La Roche Sur Yon sur le numéro 522 508 621
Numéro de Siret : 522 508 621 00011 Code APE : 4778C
Siège social : 54, impasse de Bel Air – 85220 Commequiers - France - Téléphone : 02 28 10 59 43 06 - 06 64 44 61 36
- Adresse E-mail :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Site Internet : https://complicitesminerales.com
3. Accès au site complicitesminerales.com
- L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site http://complicitesminerales.com.
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
-
3 bis : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE : RGPD
Les données recueillies sont exclusivement utilisées à usage interne et pour l’exécution de votre commande.
Nous nous engageons à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes en dehors du traitement de la commande.
Nous assurons à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant.Dans tous les cas, nous mettons en œuvre les mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour maintenir la sécurité et la confidentialité de toutes les données et informations.
4. Commandes
4.1. Les Prix
Les prix des produits mis en vente sur le site Internet de la société Complicités Minérales dénommé : complicitesminerales.com, sont indiqués en Euros, ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société Complicités Minérales au sein de son site Internet : complicitesminerales.com.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société Complicités Minérales à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée. Chaque offre promotionnelle est utilisable directement dans le panier avec un code boutique. Chaque code boutique est soumis à certaines conditions (date de validité, conditions d’utilisations, minimum de commande…). Ces conditions sont à chaque nouvelle promotion spécifiée. Elles ne sont en aucun cas cumulables.
4.2 Transport et frais de livraison
La société Complicités Minérales offre les frais de port et d’emballage à partir d 'un achat de 65 € .
Pour les commandes inférieures à 65 euros, une participation aux frais de port de 7 € sera demandée à l’Acheteur.
Pour les commandes très urgentes, possibilité d'utiliser les services de Chronopost avec une participation aux frais de port de 15 €.
Le site de vente en ligne complicitesminerales.com de la société Complicités Minérales ne livre que la France Métropolitaine et la Corse.
Pour toute autre destination, ne commandez pas en ligne avant de nous avoir contacté au : 02 28 10 59 43.
Certaines pièces non expédiables, pourront être retirées directement au Showroom de Complicités Minérales, 54, Impasse de Bel Air 85220 Commequiers, en Vendée. Ce retrait n’est possible que sur rendez-vous et après confirmation par la société Complicités Minérales.
4.3 Les produits et leur disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site complicitesminerales.com de la société Complicités Minérales, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur peut contacter la société Complicités Minérales par téléphone au 02.28.10.59.43 ou par mail : complicitesminerales.com pour tous renseignements ou explications relatifs aux produits ou au fonctionnement du site.
La société Complicités Minérales propose sur le site de vente en ligne complicitesminerales.com des bijoux réalisés à partir de pierres naturelles du monde entier, des minéraux bruts, des objets en pierres naturelles, des pierres roulées et des pierres polies...
4.4 Les photos des produits
En règle générale, les photos des minéraux, objet, bijoux ... sont contractuelles car ce sont des pièces uniques, sauf mentions contraires, dans ce cas une la mention : photo non contractuelle est indiquée.
Pour les produits dont les photos ne sont pas contractuelles, nous choisissons les plus belles pièces pour nos ventes en ligne, notre objectif étant de vous satisfaire.
4.5. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et produits proposés à la vente et commandés.
L’Acheteur peut commander sur le site: complicitesminerales.com, l’intégralité du catalogue disponible présenté.
Un minimum de commande est fixé à 29 €.
La commande de l’Acheteur sera confirmée par la société Complicités Minérales, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Complicités Minérales et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
La société Complicités Minérales recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique (mail).
5. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par la société Complicités Minérales au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de son encaissement.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement suivant : chèque bancaire ou postal, Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, Paypal, ...) et virement bancaire.
Pour garantir votre sécurité, les paiements sont effectués sur les plateformes de paiement sécurisés SSL de "SOGECOMMERCE" (Société Générale) ou "Paypal" selon votre choix en fin de commande.
L’Acheteur garantit à la société Complicités Minérales qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.
Avec un paiement par chèque ou par virement la commande sera expédiée après encaissement complet du montant total de la commande.
La société Complicités Minérales se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
La société Complicités Minérales ne pratique pas la vente contre-remboursement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
La société Complicités Minérales se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par Chèque bancaire ou postal.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord et dans délai maximum de 7 jours, quelque soit le mode de paiement choisi par le client. Passé ce délai de 7 jours, la commande pourra être annulée par la société Complicités Minérales.
6. Livraison des commandes
6.1. Expédition et réception
La société Complicités Minérales procède à l’expédition des commandes passées sur le site de vente en ligne : complicitesminerales.com dans un délai de 24/48 heures.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Il est dans l’intérêt du client d’apporter tous les éléments nécessaires à la livraison.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, en Corse.
La société Complicités Minérales propose à ses clients d'être livrés par Colissimo Suivi de la Poste.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits .En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Dans les périodes surchargées notamment à l’approche des fêtes, le délai de livraison peut augmenter en raison de l’indisponibilité des transporteurs.
La société Complicités Minérales décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier les produits à réception. Dans tous les cas l’Acheteur doit ouvrir le colis. La mention « sous réserve de déballage et de contrôle » n’a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
Il est proposé au client de retirer ses produits à Commequiers, après confirmation. Le client sera prévenu par mail de la date et des heures pour le retrait de la commande.
6.2. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE
L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et de signaler ces incidents par lettre recommandée à la société Complicités Minérales 54, impasse de Bel Air 85220 Commequiers.
6.3 Délais de livraison
Tout dépassement du délai éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à la société Complicités Minérales afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société Complicités Minérales de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
6.4. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
- les coordonnées de l’Acheteur.
- le numéro de facture.
- les références du produit.
- les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés. A défaut, la société Complicités Minérales ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Complicités Minérales dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires ainsi que la facture.
Les frais d’envoi sont à la charge de la société Complicités Minérales, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en colissimo. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site complicitesminerales.com de la société Complicités Minérales dans un délai de 3 mois après son attribution.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés.
7. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité du produit commandé, la société Complicités Minérales informera l’Acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, la société Complicités Minérales pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge de la société Complicités Minérales.
A défaut pour la société Complicités Minérales de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
8. Rétractation :
La protection du consommateur.
- Le délai légal de rétractation est de 14 Jours à partir de la réception du/des produits.
- Les produits doivent impérativement être retournés en état d'origine et dans ou avec les emballages d'origine.
- L'acheteur prendra en charge les coûts directs de renvoi des biens.
- Notre formulaire de rétractation est disponible ici.
- vous devez nous renvoyer le formulaire par lettre recommandée avant le délai légal de 14 jours.
En effet, en cas de litige, c'est à l'acheteur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation.
Pour en savoir plus sur le délai de rétractation visitez le site du service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml
Le remboursement pour rétractation :
- Le remboursement est effectué 48 à 72 heures après la réception des produits par le vendeur et après contrôle des emballages de l'état d'origine des marchandises.
- Le remboursement sera par le même moyen de paiement que pour l'achat. Toutefois en cas d'impossibilité et avec votre accord, nous pourrons vous proposer un autre mode de paiement sans frais supplémentaire à votre charge.
9. Conditions générales de remboursement
Sauf réserve de dispositions particulières prévues au point 8 ci-dessus (rétractation), tout remboursement à la charge de la société Complicités Minérales sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur le site de vente en ligne complicitesminerales.com. Ce bon d’achat ne pourra pas être utilisé dans le magasin physique Complicités Minérales.
Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel téléphonique ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement. Ce remboursement aura lieu par chèque.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par la société Complicités Minérales.
10. Clause de réserve de propriété
La société Complicités Minérales conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
L’Acheteur sera néanmoins responsable des risques de dégradation, destruction ou perte.
11. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
13. Loi applicable
Les ventes des produits de la société Complicités Minérales sont soumises à la loi française. Tout litige, de quelque nature que ce soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon, Vendée, France.
14. Informatique et Libertés
Les informations collectées par la société Complicités Minérales au sein de son site de vente en ligne complicitesminerales.com lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978,
l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société Complicités Minérales qu'il peut exercer en envoyant un courrier postal à :
SARL Complicités Minérales
Bel Air
85220 COMMEQUIERS
ou par courrier électronique à